Ha les vieux cons !

... et connes.
Jean-Louis DEBRÉ, Valéry GISCARD D'ESTAING, Jacques CHIRAC, Pierre STEINMETZ, Jacqueline de GUILLENCHMIDT, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Hubert HAENEL, Jacques BARROT, Claire BAZY MALAURIE.

À la faveur d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a prononcé, le 4 mai, l’abrogation immédiate de l’article 222-33 du Code pénal, qui définit le délit de harcèlement sexuel. Un texte jugé insuffisamment précis quant aux éléments constitutifs de l’infraction.

Il n’y a plus de poursuites pénales possibles pour harcèlement sexuel et annulation de celles en cours !