Sens de la mesure

Le Dauphiné rapportait ce jeudi 28 octobre l'histoire de cet homme qui a envoyé un courriel à Rachida Dati lui demandant «une inflation». 

Le quadragénaire a ensuite été «arrêté au saut du lit par les hommes de la section valentinoise de la police judiciaire de Lyon», et «son appartement a été perquisitionné, son ordinateur saisi et il a été placé en garde en vue près de 48 heures», affirme son avocat. Le juge des libertés et de la détention l'a placé sous contrôle judiciaire, et il comparaîtra pour outrage à personne chargée d'une fonction publique.

Le procureur de la République de Valence estime que «l'outrage est caractérisé dès lors qu'une expression est de nature à rabaisser la considération réservée à une personne publique. En l'espèce, c'est Mme Dati en tant que député européen, qui est visée à travers sa messagerie».
Pour le blogueur-avocat Maître Eolas, le même procureur aurait dû au contraire ordonner sa remise en liberté:
1. Un député européen n'est pas «dépositaire de l'autorité publique» mais «chargé d'une mission de service public».
2. Pour les faits qui sont reprochés au quadragénaire, le Code pénal ne prévoit pas de prison mais une amende. Or la garde à vue n'est applicable qu'aux faits punis d'une peine d'emprisonnement.
Maître Eolas voit dans cette décision un exemple du manque d'indépendance des magistrats impliqués dans le système de la garde à vue à la française.